La réunification familiale des personnes protégées

Les bénéficiaires d’une protection internationale, adultes ou mineurs non accompagnés, peuvent être rejoints en France par certains membres de leur famille. Vivre en famille après les traumatismes des persécutions, la fuite et la séparation liée à l’exil constitue à la fois un droit fondamental et un facteur d’intégration des personnes réfugiées, bénéficiaires de la protection subsidiaire ou personnes reconnues apatrides. Pourtant cette procédure de la réunification familiale, spécifique aux bénéficiaires de protection internationale, reste insuffisamment connue et complexe dans sa mise en œuvre.

Quels sont les critères à remplir pour la réunification familiale et les écueils à éviter ? Les questions d’état civil, à la fois des bénéficiaires de la protection subsidiaire et des membres de la famille, sont fondamentales pour l’appréciation de ces conditions. Quelles sont les démarches qui doivent être entreprises ? Quels sont les recours possibles en cas de refus ? De quels droits bénéficient les membres de familles une fois sur le sol français ? Cette formation propose d’aborder l’ensemble de ces questions et d’outiller les participants.

Objectif de la formation

Les participant/e/s seront en capacité d’analyser des situations individuelles, d’informer et d’orienter des personnes dans leurs démarches de réunification familiale.

Objectifs opérationnels
  • Maîtriser le cadre juridique de la procédure de réunification familiale
  • Informer et accompagner les bénéficiaires d’une protection internationale dans l’exercice de leur droit à la réunification familiale
Contenu
  • Les cadres juridiques européen et français de la procédure de réunification familiale
  • Le rôle du bénéficiaire de la protection internationale
  • Comment accompagner la personne protégée dans les démarches de réunification familiale
  • La constitution du dossier de demande de visa long séjour ; les difficultés récurrentes
  • Les démarches auprès de l’OFPRA, du consulat, du Bureau des familles de réfugiés et de tiers dans les pays d’origine et dans les pays de transit
  • L’instruction de la demande de visa et les preuves des liens de famille
  • Les recours possibles en cas de rejet
  • Les conséquences de la délivrance du visa long séjour
  • Des outils pratiques

Dates en inter : 16 et 17 septembre 2024

Durée : 1 à 2 jours en présentiel ou 7 à 14h en FAD

Public : Toute personne accompagnant la procédure juridique de demande d’asile souhaitant approfondir ses connaissances techniques.

Prérequis : Maîtriser le parcours de la demande d’asile :

  • Avoir suivi les modules 1, 2 et 3 du parcours de la demande d’asile chez Forum réfugiés
  • Ou en maîtriser le contenu en ayant suivi une formation auprès d’un autre organisme ou par son expérience de terrain