Module 1 : Les fondamentaux de la demande d’asile (2 jours)
L’accueil du demandeur de protection internationale implique la compréhension du contexte, du cadre juridique et des différentes procédures qui l’entourent. Cette formation donnera une lisibilité globale des enjeux et des droits liés à la demande d’asile : quels sont les critères des différents statuts de protection internationale ? Quels droits ces protections ouvrent-elles à leurs titulaires ? Quelles sont les différentes procédures ? Comment fonctionnent les instances de décision ? Cette formation vous permettra de développer une lecture pratique et transversale de la demande d’asile en France.
Objectif de la formation
Les participants/es seront en capacité d’informer et d’orienter les publics et d’interagir avec les instances
Objectifs opérationnels
- Différencier les différentes protections accordées en France, au regard du droit international, européen et français
- Maitriser les étapes administratives et juridiques du parcours du demandeur d’asile
- Interagir avec les différents services de l’état en charge de l’asile selon leurs compétences
Contenu
- Le cadre juridique des protections internationales et les grands principes de la protection
- Les critères d’obtention du statut de réfugié et de la protection subsidiaire
- Les différentes instances en charge de l’asile
- Les différentes procédures
- Les droits sociaux des demandeurs d’asile et les droits des réfugiés
- La fin du droit au maintien sur le territoire et les options pour les personnes déboutées
Dates en inter : 19 et 24 Janvier 2023 // À distance
Durée : 2 jours
Public : toute personne accompagnant la procédure juridique de la demande d’asile
Prérequis : Aucun
