Les fondamentaux du droit des étrangers - Focus droits sociaux

Accès au séjour, droits sociaux, mariage, regroupement familial, éloignement du territoire… le droit des étrangers est en perpétuelle évolution. Les règles relatives aux droits sociaux des personnes étrangères sont spécifiques.

Pour bien informer et orienter les personnes étrangères en matière de droits sociaux, il importe de savoir analyser leur situation, d’identifier les droits auxquels elles peuvent prétendre ainsi que les conditions requises pour pouvoir en bénéficier. Il est aussi important d’être sensibilisé/e aux possibilités de recours pour faire valoir efficacement les droits des personnes.

Objectif de la formation

Les participant/e/s seront en capacité d’analyser des situations administratives individuelles, d’informer et d’orienter des personnes étrangères dans leurs démarches d’accès à un titre de séjour et de protection sociale.

Objectifs opérationnels
  • Appréhender le contexte général et la logique des règles du Code d’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA)
  • Rechercher des informations fiables
  • Analyser des situations administratives individuelles et identifier les titres de séjours pouvant être sollicités et les droits sociaux afférents
  • Comprendre les procédures, les démarches et les recours possibles en droit des étrangers
Contenu
  • Typologie des titres de séjour : visas, APS et cartes de séjour
  • Critères d’obtention, ressources en la matière : focus sur les titres de séjour pour des raisons privées et familiales et l’admission exceptionnelle au séjour
  • Regroupement familial
  • Principes de base relatifs à l’accès à la nationalité française
  • Organisation de la protection sociale en France
  • Accès des étrangers à la protection sociale
  • Règles applicables aux différentes catégories de prestations
  • Recours en cas de refus

Dates en inter : 27 et 28 Juin 2024

Durée : 2 jours en présentiel ou 14h en FAD

Public : Toute personne accompagnant des migrants dans leurs démarches administratives de régularisation.

Prérequis : Connaissance des instances en charge du traitement des demandes de titre de séjour.