Module 6 : Les fondamentaux du droit des étrangers

Accès au séjour, droits sociaux, mariage, regroupement familial, éloignement du territoire… Le droit des étrangers est en perpétuelle évolution. Pour informer et conseiller les personnes étrangères de manière efficace dans leurs démarches, il est ainsi indispensable de posséder une connaissance actualisée du cadre législatif et réglementaire, des démarches possibles et des pratiques administratives en la matière. En outre, la réforme du 10 septembre 2018 a apporté des modifications essentielles en termes de procédure et de conditions de fond d’accès à certains titres de séjour.

Le module de base en droit des étrangers vous permettra d’avoir une compréhension globale du droit des étrangers en France et un aperçu des modalités pratiques de demandes de titres de séjour et des conséquences liées à la fin du droit au séjour.

Objectif de la formation

Les participant/e/s seront en capacité d’analyser des situations administratives individuelles, d’informer et d’orienter des personnes étrangères dans leurs démarches d’accès à un titre de séjour.

Objectifs opérationnels

Appréhender le contexte général et la logique des règles du Code d’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA)
Rechercher des informations fiables
Analyser des situations administratives individuelles et identifier les titres de séjours pouvant être sollicités
Comprendre les procédures, les démarches et les recours possibles en droit des étrangers
Informer et orienter des personnes étrangères en matière de droit au séjour et leur apporter un soutien

Contenu

Typologie des titres de séjour : visas, APS et cartes de séjour
Critères d’obtention, ressources en la matière : focus sur les titres de séjour pour des raisons privées et familiales et l’admission exceptionnelle au séjour
Démarches, obstacles aux procédures et recours possibles
Regroupement familial
Principes de base relatifs à l’accès à la nationalité française
Droits sociaux : le cas des étrangers en situation régulière et des étrangers en situation irrégulière
Les différentes mesures d’éloignement : typologie, fondements légaux, recours possibles et délais de contestation
L’aide au retour volontaire
Aperçu du droit au séjour des ressortissants de l’Union européenne