Les fondamentaux juridiques du parcours d’intégration des BPI

Les Bénéficiaires de la protection internationale ont suivi un parcours de leur demande d’asile qui s’inscrit dans un cadre juridique international, européen et national. La compréhension du parcours de cette demande d’asile et du rôle des acteurs impliqués est parfois malaisée. Quels sont les critères du statut de réfugié et de la protection subsidiaire ? Qui sont les acteurs impliqués ? Quels droits ces protections ouvrent-elles à ceux qui vont bénéficier d’une protection donc d’un statut de réfugié ? Cette formation vous permettra de développer une lecture pratique et transversale du parcours et des droits des bénéficiaires d’une protection internationale.

Objectif de la formation

Les participant/es seront en capacité de connaître les droits des personnes BPI.

Objectifs opérationnels
  • Appréhender le cadre juridique de la protection internationale
  • Avoir des bases solides sur les droits des BPI
  • Repérer les freins à l’accès aux droits dans la pratique
Contenu
  • Le cadre juridique de la protection internationale et les différents statuts.
  • Les droits spécifiques liés à l’obtention d’une protection internationale (protection administrative ; titres de séjour ; accès à la nationalité française ; Contrat d’Intégration Républicaine ; réunification familiale).
  • L’accès au droit commun (formation professionnelle/travail, prestations sociales, logement, santé).
  • Les freins à l’accès aux droits dans la pratique pour un public BPI.

Dates en inter : Contactez-nous

Durée : 1 jour en présentiel ou 7h en FAD

Public : Tout professionnel de l’action sociale accompagnant/ou projetant de mettre en place un dispositif d’intégration et/ou d’accompagner un public BPI, selon ses responsabilités : directions, chefs de service, travailleurs sociaux, conseillers d’insertion sociale et professionnelle, etc. ; Tout professionnel du droit commun amené à accompagner de par leur mission un public BPI ou à piloter des dispositifs dédiés

Prérequis : Connaissances générales du parcours du demandeur d’asile ; Connaissances générales des dispositifs de droit commun (droits sociaux, accès au logement, insertion professionnelle)