AGIR pour accompagner les BPI dans l’accès et l’exercice de leurs droits ( fondamentaux juridiques)

Statut de réfugié, bénéfice de la protection subsidiaire ou temporaire, l’octroi d’une protection internationale à une personne étrangère s’accompagne de la reconnaissance d’un droit au séjour sur le territoire national, d’une protection contre le refoulement et du droit de reconstituer sur le territoire national la cellule familiale séparée par les conflits et les persécutions. Si la reconnaissance d’un droit au séjour est un préalable à l’exercice d’un certain nombre de droits, parfois spécifiques à cette catégorie de personnes étrangères (accès à l’emploi, droits sociaux, état civil, etc.), l’accompagnement de ces dernières n’en est pas moins semé d’embûches. La précarité de certains Bénéficiaires de Protection Internationale (économique, linguistique, numérique, …), ainsi que la complexité de certaines procédures (titre de séjour, réunification familiale, prestations pour les enfants arrivés hors regroupement familial, droit au séjour des membres de famille, …), nécessite, pour le.la professionnel.le amené.e à accompagner ce public, des connaissances et des outils spécifiques, tant sur le plan juridique, pratique que sur le plan social.

Objectif de la formation

Les participant.es seront en capacité de mieux accompagner les BPI dans l’accès et l’exercice de leurs droits, en ayant connaissance des différents statuts, et droits associés et des freins à lever pour leur garantir une pleine protection.

Objectifs opérationnels
  • Distinguer les différents statuts administratifs des BPI et les droits associés
  • Savoir accompagner les BPI dans leur processus d’intégration (emploi, famille, droits sociaux, …)
  • Distinguer les procédures de regroupement et de réunification familiale pour les BPI
  • Savoir lever les freins à l’emploi des BPI (emploi sans NIR, échange permis de conduire, …)
  • Être en capacité de mobiliser les partenaires pour améliorer l’insertion des BPI
Contenu
  • Le cadre juridique de la protection internationale et les différents status
  • L’accès au séjour sur le territoire
  • Etat civil des BPI, accès nationalité française
  • Droits et devoir rattachés au droit au séjour
  • Le droit au séjour des membres de familles de BPI
  • Les droits sociaux des BPI et leur insertion professionnelle

Dates en inter : Contactez-nous

Durée : 2 jours

Public : Personnes accompagnant des Bénéficiaires de la Protection Internationale dans un cadre professionnel

Prérequis : Connaissance de base des dispositifs d’accès au logement et d’insertion socioprofessionnelle