Module 1 : Les fondamentaux de la demande d’asile (1 jour)
L’accueil du demandeur de protection internationale implique la compréhension du contexte, du cadre juridique et des différentes procédures qui l’entourent. Cette formation donnera une lisibilité globale des enjeux et des droits liés à la demande d’asile : quels sont les critères des différents statuts de protection internationale ? Quels droits ces protections ouvrent-elles à leurs titulaires ? Quelles sont les différentes procédures ? Comment fonctionnent les instances de décision ? Cette formation vous permettra de développer une lecture pratique et transversale de la demande d’asile en France.
Objectif de la formation
Les participant-e-s seront en capacité d’informer et d’orienter les publics.
Objectifs opérationnels
- Se familiariser avec les textes conventionnels, législatifs et réglementaires qui encadrent le droit et la demande d’asile
- Connaître les grandes étapes administratives et juridiques du parcours du demandeur d’asile
- Connaître les différents organismes et leurs compétences pour une interaction efficace avec les services de l’Etat
Contenu
- Le cadre juridique des protections internationales et les grands principes de la protection
- Les différents statuts de protection internationale et leurs critères
- Les acteurs de l’asile et leurs mandats
- Les différentes procédures
- Les droits pendant la procédure
- Les autres possibilités d’accès au séjour de l’étranger lors de sa demande de protection
- Les effets d’une reconnaissance ou d’un rejet de la demande d’asile
Dates en inter : Contactez-nous
Durée : 1 jour en présentiel ou 7h en FAD
Public : toute personne accompagnant la procédure juridique de la demande d’asile
Prérequis : Aucun
