Module 6 : Les titres de séjours concomitants à la demande d’asile

Objectif de la formation

Les participant-e-s seront en capacité d’informer et d’orienter les publics dans leurs démarches de demande de titre de séjour en parallèle de leur demande d’asile.

Objectifs opérationnels

• Maîtriser les principes de base du droit des étrangers
• Savoir diagnostiquer le droit au séjour d’une personne étrangère en demande d’asile
• Connaître les différents titres de séjours, savoir les retrouver dans le CESEDA et savoir identifier les conditions propres à chaque titre
• Maîtriser les délais et les démarches à accomplir auprès de la préfecture
• Être en capacité d’informer les demandeurs d’asile sur la demande concomitante et sur les droits afférents
• Savoir analyser les décisions d’une préfecture (en particulier celles liées au rejet d’une demande de titre de séjour – mesures restrictives de liberté, éloignement –) et les voies de recours disponibles

Contenu

Jour 1

• La concomitance de la demande d’asile et d’une demande de titre de séjour : principes, délais, écueils
• Principes de base sur le droit au séjour des personnes étrangères
• Les différents titres de séjour visés par la demande concomitante : les titres de séjour de plein droit, les titres de séjour discrétionnaires
• Les catégories protégées
• Cas pratiques pour appliquer les apprentissages

Jour 2

• Établir le diagnostic d’un droit au séjour en parallèle de la demande d’asile
• Comment faire la demande de titre de séjour (par quel biais, sous quelle forme, avec quelles pièces, etc.)
• Voies de recours en cas de refus d’un titre de séjour et de rejet de la demande d’asile
• Mesures d’éloignement (OQTF, IRTF, assignation à résidence, placement en rétention)
• Demander un titre de séjour après l’expiration du délai de demande concomitante : l’exigence de circonstances nouvelles
• Droits découlant de l’obtention d’un titre de séjour : droits sociaux
• Cas pratiques