Module 7 : Formation Réforme droit des étrangers et droit d’asile 2024

Le droit des étrangers et le droit d’asile font l’objet d’au moins une réforme lors de chaque mandat présidentiel. La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 se singularise en de nombreux points par rapport aux réformes du passé : parce que, comme celle qui lui a précédé, elle porte à la fois sur le droit des étrangers et sur le droit d’asile, parce que le processus parlementaire a été particulièrement mouvementé, parce son domaine est vaste et qu’il touche à l’ensemble des matières traitées par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile (CESEDA) (entrée, séjour, éloignement, règles de procédure).

De l’avis de nombreux commentateurs, cette réforme est la plus sévère à l’égard des étrangers, de toute l’histoire du droit d’asile et du droit de l’immigration en France. Plus de la moitié des articles de la loi ont été soumis à l’appréciation du Conseil constitutionnel. Une grande partie d’entre eux ont été écartés par ce dernier mais seront probablement repris dans des projets de loi à venir.

Dans ce contexte, le centre de formation de Forum réfugiés propose une formation qui permettra à chacun de se familiariser avec les nouvelles règles.

La formation est prévue sur une journée. Son contenu peut être adapté en fonction des connaissances des participants.

Objectif de la formation

Les participant-e-s seront en capacité de comprendre et appliquer les éléments majeurs de modification de la procédure d’asile et du droit des étrangers en France suite à la promulgation de Loi Immigration et de ses décrets

Objectifs opérationnels

L’étude de l’ ensemble des chapitres traités dans la nouvelle loi permettra aux participants de mesurer les enjeux de cette réforme, tant du point de vue théorique qu’au regard des pratiques qui devront être modifiées par les acteurs, notamment les personnes qui, au quotidien, viennent en aide aux étrangers, aux demandeurs d’asile et aux bénéficiaires d’une protection internationale

Contenu

I – Entrée

II – Séjour

  1. Règles générales
  2. Règles spécifiques applicables aux travailleurs salariés et indépendants

III – Droit d’asile

  1. Organisation du dispositif d’examen des demandes d’asile
  2. Droits des demandeurs d’asile
  3. Procédure devant la Cour nationale du droit d’asile
  4. Réunification familiale

IV – Eloignement

  1. Mesures d’éloignement
  2. Assignation à résidence et rétention administrative
  3. Règles de procédure
  4. Contentieux administratif
  5. Contentieux judiciaire

V – Mineurs non accompagnés et jeunes majeurs

Dates en inter : Nous consulter

Durée : 1 ou 2 jour(s)

Public : Toute personne accompagnant des demandeurs d’asile.

Prérequis : Pour une bonne compréhension des enjeux de cette réforme, la participation à cette formation requiert au préalable une bonne connaissance de l’ensemble des matières qui seront traitées.