Repères clés sur la procédure d’asile pour les chefs de service

Colonne vertébrale de la structure d’accueil des demandeurs de protection, le chef de service doit maîtriser les procédures et leurs enjeux, pour agir en cadre sécurisant de ses équipes.

Réouverture, enregistrement, réexamen, clôture, ordonnances, irrecevabilité ?

Des procédures qu’il est nécessaire de s’approprier pour impulser les bonnes pratiques auprès des salariés et pour comprendre les attentes des instances de l’asile. Quant au fond de la demande de protection, certaines particularités doivent également être familières du chef de service.

Riche de ces connaissances, il pourra ensuite mettre en place une organisation propice à la maîtrise des accompagnements.

Objectif de la formation

Les participant/e/s seront en capacité de maîtriser le déroulement et les particularités de chaque procédure pour permettre un suivi rigoureux des dossiers par leurs équipes et soutenir certaines démarches auprès des instances de décisions.

Objectifs opérationnels
  • Maîtriser le déroulement et les particularités de chaque procédure (Dublin, normale, accélérée, irrecevabilité, clôture, réexamen…).
  • Cerner les aspects techniques de certains dossiers (exclusion, unité de famille, asile interne, exceptionnelle gravité).
  • Maîtriser les attentes de l’OFPRA et de la CNDA et adapter l’accompagnement.
  • Adapter sa position selon l’interlocuteur (OFPRA, CNDA, BAJ, Avocat, interprète, préfecture, OFII).
  • Identifier des pistes d’organisation pour un suivi rigoureux des accompagnements.
Contenu
  • Focus sur des particularités de procédure
    • Dublinés et Dédublinés
    • Les types de demandes : Réouverture/Réexamen
    • L’incidence des lettres d’enregistrement (OFPRA et CNDA)
    • Les types de décisions à l’OFPRA : Clôture de l’instruction/Irrecevabilité
    • Le droit au séjour : la demande de titre de séjour en parallèle de la demande d’asile et les cas de recours non suspensifs
    • Les types de décisions à la CNDA : ordonnances
    • Les recours : recours contentieux/gracieux/RREM/Pourvoi
  • Focus sur des particularités sur le fond d’un dossier
    • L’exclusion
    • L’unité de famille
    • L’asile interne
    • L’exceptionnelle gravité
    • Les demandes d’asile des mineurs accompagnants

Les attentes des instances

  • Attentes subjectives : crédibilité et spontanéité (quelles pratiques encourager, quelles pratiques proscrire ?)
  • Attentes objectives : des craintes qui répondent aux critères des protections internationales (maîtrise des critères)
  • Quels moyens de preuve ?

Le rôle du chef de service

  • Quel rôle dans les accompagnements asile ?
  • Quelle attitude face à quel interlocuteur : Préfecture, OFII, OFPRA, CNDA, avocat, interprète ?
  • Comment organiser des suivis rigoureux et favoriser la qualité des accompagnements ?

Dates en inter : 18 mars et 8 avril 2025

Durée : 14h en FAD

Public : Chefs de service en poste, ou en phase de le devenir, d’un dispositif d’hébergement ou d’accueil pour demandeur d’asile.

Prérequis : Connaître de façon approfondie le parcours administratif du demandeur d’asile.