Ressortissants européens : Droit au séjour et aux prestations sociales
Les règles s’appliquant aux ressortissants européens en matière de droit au séjour et de prestations sociales sont spécifiques. Il importe de bien distinguer les différentes catégories de ressortissants selon leur situation professionnelle et familiale afin de pouvoir informer et accompagner ces ressortissants européens dans leurs démarches relatives au droit au séjour et aux prestations sociales.
Ce module de formation vous permettra d’acquérir une grille d’analyse de la situation des personnes que vous accompagnez et de pouvoir les orienter efficacement et dans le respect de leurs droits.
Objectif de la formation
Les participant/e/s seront en capacité d’analyser des situations administratives individuelles, d’informer et d’orienter des personnes ressortissantes européennes dans leurs démarches d’accès à un titre de séjour.
Objectifs opérationnels
- Analyser des situations administratives individuelles et identifier les titres de séjours pouvant être sollicités
- Comprendre les procédures, les démarches et les recours possibles
- Informer et orienter des personnes étrangères en matière de droit au séjour et leur apporter un soutien
Contenu
- Droit au séjour : principes généraux relatifs à leur droit au séjour ; droit au séjour des actifs, des inactifs, des étudiants et des membres de la famille d’une personne qui bénéficient d’un droit au séjour
- Mesures d’éloignement
- Droit aux prestations sociales
Dates en inter : Contactez-nous
Durée : 1 jour
Public : Toute personne étant amenée à accompagner ou à informer des personnes européennes dans leurs démarches administratives de régularisation.
Prérequis : Avoir suivi le module « Fondamentaux du droit des étrangers » avec Forum réfugié ou un autre organisme de formation ou une expérience dans l’accompagnement juridique des étrangers.
