Désignation

L’association Forum réfugiés désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 28 rue de la Baïsse, 69100 Villeurbanne. Forum réfugiés met en place et dispense des formations intra-entreprises et inter-organismes, au 4 rue Narvick, 69008 Lyon.

L’association propose des formations de qualité pour acquérir des clés de compréhension, susciter la réflexion et faire évoluer ses pratiques professionnelles. Les formations sont destinées aux professionnels qui interviennent auprès de personnes en demande d’asile, réfugiées et migrantes, demandeurs d’emploi en reconversion, bénévoles ou toute personne intéressée par le secteur de l’asile et de la migration.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par Forum réfugiés pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente.

Inscription, convocation et documents administratifs

Pour les formations inter-organismes ( en inscription individuelle) présentées dans le catalogue, l’inscription se fait par voie dématérialisée par la complétion du formulaire d’inscription individuelle disponible sur le site internet, à envoyer au centre de formation à admin-formation@forumrefugies.org.

Les inscriptions sont acceptées dans la limite des places disponibles, et sous couvert de l’autorisation du/de la responsable de formation. Une confirmation d’inscription vous sera adressée par mail.

Pour les formations intra-organisme, contactez directement formation@forumrefugies.org par mail ou par le formulaire de notre site internet pour mettre en place une formation de notre offre catalogue ou créer des formations sur-mesure convenant à votre structure.

Procédure d’inscription aux formations inter-organismes

Les différents documents administratifs relatifs à la formation seront envoyés par le centre de formation par admin-formation@forumrefugies.org. Suite à la proposition d’un devis accepté, via le formulaire d’inscription, vous seront envoyés :

• Une confirmation d’inscription par mail
• La convention ou le contrat individuel de formation par mail, qui devra nous être retourné signé, le cas échéant par le/la responsable de la structure d’envoi, par mail avant le début de la formation
• Un programme détaillé de la formation
• Un mail de convocation à la formation une quinzaine de jours avant la formation, dans lequel il y aura notamment :
• Un questionnaire préalable de recueil des attentes pour les participants/es et pour la structure
• Un questionnaire préalable sur les connaissances des participants/es concernant la formation
• Le règlement intérieur du centre de formation

Des lieux de restauration seront affichés dans la salle de formation.

Procédure d’inscription aux formations intra-organisme :

Les différents documents administratifs relatifs à la formation seront envoyés par le centre de formation par admin-formation@forumrefugies.org. Suite à la proposition d’un devis envoyé par formation@forumrefugies.org, vous seront envoyés :

• La convention par mail, qui devra nous être retourné signée par le/la responsable de la structure d’envoi, par mail avant le début de la formation
• Un programme détaillé de la formation
• Un mail d’organisation de la formation une quinzaine de jours avant la formation, dans lequel il y aura notamment :
• Un questionnaire préalable de recueil des attentes pour les participants/es et pour la structure
• Un questionnaire préalable sur les connaissances des participants/es concernant la formation

Un certificat de réalisation et une attestation formative seront remis aux participants/es à l’issue de la formation.

Déroulement des formations

Les formations inter-organismes sont dispensées, selon l’agenda prévu, en distanciel ou en présentiel au centre de formation situé au 4 rue de Narvik, 69008 Lyon. L’adresse sera indiquée sur les convocations.

Pour la majorité des formations, ces dernières se déroulent sur 2 jours, avec 7 heures de formation par jour, aux horaires suivants :

• 9h-12h30 et 13h30-17h

Les frais de transports, d’hébergement et de restauration sont à la charge des participants.

Evaluations

Evaluation des attentes

Avant chaque formation, les participants/es sont amenés/es à remplir un questionnaire via un lien Google forms sur leurs attentes concernant la formation. Les structures dont sont issus/es les participants/es sont aussi amenées à informer le centre de formation de leurs attentes par le biais d’un questionnaire qui leur est dédié.

Evaluations des compétences

L’apprenant/e est invité/e à remplir un questionnaire d’évaluation de ses connaissances en début et fin de formation afin de déterminer sa progression. Ces évaluations sont réalisées en ligne sur Google Forms.

Les participants/es peuvent être évalués/es au cours de la formation par le biais d’interrogations orales, cas pratiques ou autre forme d’exercice prévus par le/la formateur/trice.

A la fin de la formation, un certificat de réalisation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action est envoyé à chaque apprenant/e

Evaluation de la satisfaction

A l’issue de chaque formation, un questionnaire évaluant la qualité et la satisfaction des apprenants/es et de leur structure est envoyé, afin de faire progresser et évoluer nos formations.

Prix et modalités de paiement

Le centre de formation étant exonéré de T.V.A., en vertu de l’article 261-4-4 du Code général des impôts, tous les tarifs sont indiqués en euros net. Les tarifs indiqués sur le programme de formation de l’année en vigueur comprennent la formation et les ressources pédagogiques qui pourraient être fournies à chaque participant. Les repas, les transports et l’hébergement ne sont pas compris dans le prix de la formation.

Après vérifications des émargements, une facture sera adressée à l’adresse de facturation indiquée lors de l’inscription. Les envois des factures se font dans un délai de 7 jours suivant la fin de la formation.

Suivant la réception de la facture, le/la client/e a un délai maximum de 30 jours pour la régler, de préférence par virement bancaire en indiquant le numéro de facture sur le libellé. Le virement se fait à l’ordre de l’agent comptable du service comptabilité de Forum réfugiés.

Pour toute question, contacter admin-formation@forumrefugies.org

Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, les conditions d’application et le taux d’intérêt des pénalités de retard exigibles le jour suivant la date de règlement ainsi que le montant de l’indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement sont les suivants :

Pour toutes les sommes dues et réglées après les délais fixés aux alinéas précédents, le centre de formation appliquera des pénalités de retard dont le taux sera égal au taux d’intérêt légal majoré de 10 point de pourcentage. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.

En outre, pour toute situation de retard de paiement, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sera exigible de plein droit, le montant est fixé à 40 euros. Lorsque les frais de recouvrement exposés seront supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le centre de formation demandera une indemnisation complémentaire sur justification.

Formations inter-organismes

Les prix des formations en inter sont :

Tarifs (TTC)	1 jour	2 jours
Normal	240€	480€
Réduit	120€	240€

Un tarif réduit s’applique en cas de présentation d’un justificatif pour des bénévoles d’associations, les étudiants/es et les demandeurs/euses d’emploi.

Une réduction de 20% sur le 3^ème stage s’applique pour toute inscription à au moins 3 modules de la section « Réglementation ». Cette réduction s’applique sur la facture de la troisième formation.

Formations intra-organismes

Le prix des formations sont :

Tarifs (TTC)	½ jour	1 jour	2 jours
Présentiel	750€	1 500€	2 800€
FAD	750€	1 500€	2 600€

En plus de ce prix, le/la client/e s’engage à prendre en charge, sur présentation des justificatifs, l’ensemble des frais annexes liés au déplacement du/de la formateur/trice. Cela comprend :

• Les frais de déplacement (billet de train, bus, métro, avion, taxi, VTC)
• Les frais d’hébergement ( hotel, gite, airbnb)
• Les frais de restauration ( à hauteur de 15€ par repas)

Financement par un organisme tiers

Lorsque la formation est prise en charge par un organisme tiers (OPCO, …), il appartient à l’entreprise du/de la participant/e, ou le cas échéant lui/elle-même, de :

• Vérifier directement l’imputabilité de la formation auprès de l’organisme
• Faire la demande de prise en charge avant le démarrage de la formation
• Indiquer explicitement lors de l’inscription l’établissement à facturer en précisant sa raison sociale et son adresse mail

Dans le cadre d’une prise en charge partielle par un organisme tiers, la part non prise sera facturée directement à l’entreprise du/de la participant/e ou le cas échéant au/à la participant/e lui/elle-même. Si Forum réfugiés n’a pas reçu la prise en charge par l’organisme tiers à la date de démarrage de la formation, l’entreprise sera facturée de l’intégralité des frais de formation. Par ailleurs, dans le cas où l’organisme tiers n’accepterait pas de payer la charge qui aurait été la sienne (absences, abandon, etc.), le coût de l’ensemble de la formation reste dû par l’entreprise du/de la participant/e ou lui/elle-même.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

Le centre de formation se réserve la possibilité d’annuler tout stage de formation dans les 15 jours précédant la date prévue.

Formations inter-organismes

Le centre de formation peut annuler une formation si le nombre d’inscriptions est jugé insuffisant pour permettre la qualité adéquate de la dynamique de groupe. Nous procéderons alors au report de l’inscription sur une autre session.

Le/la stagiaire peut annuler sa venue dans un délai de 10 jours après la signature du contrat ou de 14 jours en cas de contrat conclu à distance. Il/elle en doit informer le centre de formation par lettre recommandée avec avis de réception. Passé ce délai de rétractation, le centre de formation pourra facturer jusqu’à 30% du prix de la formation. En tout état de cause, la totalité du coût du stage sera facturée lorsque l’absence d’un/e stagiaire n’aura pas été signalée au moins 72 h avant le début du stage.

Formation intra-organisme

Le centre de formation peut reporter ou annuler une formation intra-organisme dans le cas où la date prévue ne conviendrait plus au client, ou en cas d’indisponibilité du/de la formateur/trice le jour de la formation. Dans l’éventualité où cela arriverait, le centre de formation contactera le/la client/e et conviendra d’une nouvelle date avec lui/elle pour le report de la formation.

En cas d’annulation pour les formations faisant l’objet d’une demande spécifique (sur mesure), une nouvelle date sera convenue avec le/la client/e pour le report de la formation. Si aucune date n’est finalement trouvée, alors le centre de formation se réserve le droit de facturation sur les frais liés aux coûts de création pédagogique.

Enfin, tout stage commencé est dû en totalité, nos tarifs étant forfaitaires.

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant/e pourra adapter et modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe, les attentes spécifiques des participants ou le niveau des participants/es. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de l’association. Le/la client/e s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Traitement des données personnelles

Les informations à caractère personnel communiquées par le/la client/e à Forum réfugiés sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le/la client/e dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition relatif aux données en adressant un mail à l’adresse dpo@forumrefugies.org.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre Forum réfugiés et le/la client/e, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal judiciaire de Lyon.

Personnes à contacter

Pour toute question concernant les formations intra et inter-organismes, vous pouvez nous contacter au formation@rforumrefugies.org ou au 04 78 38 57 35.

Pour toute question concernant la facturation, vous pouvez nous contacter au admin-formation@forumrefugies.org

Pour toute situation de handicap nécessitant des adaptations, vous pouvez nous contacter pour connaitre nos capacités de formation, en toute confidentialité, à formation@forumrefugies.org ou au 04 78 38 57 35.