Prestations documentaires : les recherches d’informations à la demande
Si vous êtes un avocat ou une association, si vous travaillez sur un dossier d’asile ou accompagnez des réfugiés, et avez besoin d’aide pour trouver des informations utiles sur les pays d’origine ou une situation particulière, vous pouvez faire appel à nos documentalistes.
Nous réalisons des recherches d’informations spécifiques au cas par cas et sur mesure.
Les recherches d’informations géopolitiques dans le cadre d’un accompagnement d’un demandeur d’asile ont pour objectifs :
- de vérifier des faits ou des événements relatés par le requérant
- d’apprécier la crédibilité des déclarations du demandeur d’asile et d’évaluer le bien-fondé de la demande de protection en regard des informations disponibles sur la situation dans le pays d’origine
- d’évaluer les risques encourus par la personne en cas de retour dans son pays
- de déterminer si le pays se trouve dans une situation de violence généralisée.
Une bonne connaissance de la situation dans le pays des personnes que vous accompagnez permet également de mieux comprendre la culture de la personne et son vécu et de faciliter l’expression des persécutions subies.
Les documentalistes, formées aux techniques de recherches d’informations et de vérification de la qualité des sources, sont à votre disposition pour vous fournir des ressources pouvant vous aider dans vos dossiers.
Quelques exemples de recherches :
- Recherches sociologiques/anthropologiques : obtenir des informations générales sur le fonctionnement de la société, la culture d’un pays, sur la structure ethnique, peut permettre de déterminer si un groupe auquel appartiendrait un demandeur est particulièrement vulnérable aux discriminations ou aux persécutions.
- Recherches sur des ethnies pour connaitre des éléments factuels précis et spécifiques permettant de vérifier l’appartenance ethnique du demandeur d’asile.
- Recherche sur une organisation interne d’un parti politique : pour s’assurer que les demandeurs d’asile ont véritablement appartenu aux partis politiques dont ils se réclament.
- Recherche sur le statut et la pratique d’une religion : permettant de considérer la pratique religieuse du demandeur comme étant crédible et fondant des risques de persécution.
- Recherche sur la situation de groupes spécifiques : minorités sexuelles ou de genre, personnes en situation de handicap, pour vérifier si elles sont victimes de violations de leurs droits en raison de l’appartenance à ces groupes spécifiques.
- Les recherches peuvent porter également sur la description d’une zone géographique (pour vérifier l’origine du demandeur), la législation nationale, le fonctionnement de la Justice, de la police, la possibilité d’obtenir une protection dans le pays, les persécutions envers des groupes sociaux…
Nous travaillons à partir de la méthodologie élaborée par les instances officielles de l’Informations pays d’origine.* Les sources utilisées sont publiques et répondent aux critères internationaux de l’Informations pays d’origine :
- Pertinence : l’information fournie correspond à l’affaire, le fait, l’événement ou la situation.
- Objectivité et Fiabilité : nous nous basons sur des sources contrôlées, dignes de confiance ;
- Précision et Actualité : nous rédigeons des réponses claires, lisibles et en conformité avec l’actualité des événements auxquels il est fait mention dans la demande
- Transparence et Traçabilité : la source primaire est toujours citée et son lien URL fournie.
Les réponses peuvent prendre deux formes :
Bibliographie : une liste de ressources sélectionnées avec les liens vers les sources.
Rapport : une présentation complète des réponses à vos questions, organisées et commentées, avec les liens vers les sources.
Nous nous engageons à vous faire parvenir par un mail la réponse, sous format pdf, dans un délai de 7 jours maximum.
Tarifs :
Bibliographie : 50 euros
Rapport : 150 euros
Pour vos demandes :
Envoyez vos demandes de recherche à l’adresse documentation@forumrefugies.org
Merci d’accompagner vos questions avec :
- Votre numéro de téléphone
- Le maximum d’informations concernant la demande de protection et les motifs avancées par le demandeur d’asile.
- Dans le cas d’une préparation d’un recours : le récit du demandeur et la décision de rejet de l’Ofpra, le tout anonymisé.
Les documentalistes vous contacteront par téléphone dans un délai de 24h suivant la réception de votre demande, pour confirmer la prise en charge de la demande et pour obtenir, si besoin, les précisions nécessaires pour répondre au mieux à vos questions.
Notes : Nous ne fournissons pas de conseils juridiques (mais nous pouvons proposer des liens vers des décisions de jurisprudence que nous jugeons intéressantes à mettre en lien avec votre demande.) Les réponses peuvent ne pas confirmer les faits, voire contredire le récit du requérant que vous accompagnez. Nous apportons néanmoins un maximum d’éléments d’informations en lien avec votre question, pouvant vous permettre de maitriser le contexte général dans le pays et la situation de violations des droits.