• Objectif général : Les participant.e.s seront en capacité d’informer et d’orienter les publics et d’interagir avec les instances
• Objectifs opérationnels :
  • Identifier les différents types de protections internationales et leurs fondements juridiques
  • Décrire les étapes du parcours administratif et juridique des demandeurs d’asile
  • Identifier les droits liés à chaque étape de la procédure
  • Situer les rôles et compétences des acteurs institutionnels
  • Interagir avec les différentes institutions en mobilisant les connaissances appropriées

• Le cadre juridique des protections internationales et les grands principes de la protection
  • Terminologie et mise en contexte
  • Sources et principes fondateurs du droit d’asile (Convention de Genève, droit interne)
  • Définitions des types de protection (apatridie, statut de réfugié, protection subsidiaire)
• Les critères d’obtention du statut de réfugié et de la protection subsidiaire
  • Les critères propres pour obtenir le statut de réfugié (5 motifs conventionnels)
  • Les critères spécifiques à la protection subsidiaire
  • Les critères communs aux deux protections
  • La fin de la protection et l’exclusion
• Le parcours des demandeurs d’asile et les différents acteurs
  • Schéma de la procédure de demande d’asile
  • Présentation de la demande d’asile (SPADA)
  • Le GUDA (les différentes procédures normale, accélérée et Dublin)
  • L’OFPRA (présentation, nouveau formulaire OFPRA et récit, entretien, décision)
  • La CNDA (présentation, recours, audience, décision)
• Les droits sociaux des demandeurs d’asile et les droits des bénéficiaires d’une protection internationale
  • Le droit au séjour
  • Les conditions matérielles d’accueil (CMA)
  • L’accès aux soins
  • L’accès à l’éducation
  • L’autorisation de travailler
  • La protection administrative de l’OFPRA
  • Les titres de séjour accordés aux bénéficiaires de protection
  • Les droits spécifiques des BPI (nationalité française, CIR, RF)
• La fin du droit de rester sur le territoire et les options pour les personnes déboutées

Équipe pédagogique

Le centre de formation s’appuie sur une équipe de formateurs et formatrices, internes et externes, confirmé.e.s dans leur domaine d’expertise et possédant une expérience significative avec le public accompagné.

Moyens pédagogiques et techniques

Nos méthodes pédagogiques se veulent interactives, favorisant la participation et l’opérationnalisation à partir d’apports théoriques et pratiques. Nous mobilisons des supports variés : vidéos, présentations visuelles, documentaires, mais aussi des échanges autour de situations vécues ou études de cas (apportées les participant.e.s ou le/la formateur.trice), des mises en situation et des exercices pédagogiques d’expérimentation. Des livrets pédagogiques, une documentation et une bibliographie étayés par les ressources de notre centre de documentation complètent chacune de nos sessions de formation.

Evaluation

Tout au long de la formation, la compréhension et l’évolution des connaissances des participant.e.s seront évaluées par le biais d’interrogations orales, de cas pratiques ou d’autres formes d’exercices prévus par le/la formateur.trice.

Accessibilité

Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Pour toute autre situation de handicap, n’hésitez pas à contacter notre référent handicap à l’adresse formation@forumrefugies.org. Nous vérifierons ensemble que les moyens de la formation sont adaptés à vos besoins afin de garantir votre participation dans les meilleures conditions.