• Les participant.e.s seront en capacité de maîtriser le déroulement et les particularités de chaque procédure pour permettre un suivi rigoureux des dossiers par leurs équipes et soutenir certaines démarches auprès des instances de décisions.
• Objectifs opérationnels :
  • Maîtriser le déroulement et les particularités de chaque procédure (Dublin, normale, accélérée, irrecevabilité, demande ultérieure, retrait implicite, …)
  • Cerner les aspects techniques de certains dossiers (exclusion, unité de famille, asile interne, exceptionnelle gravité)
  • Maîtriser les attentes de l’OFPRA et de la CNDA et adapter l’accompagnement
  • Adapter sa position selon l’interlocuteur (OFPRA, CNDA, BAJ, Avocat, interprète, préfecture, OFII)
  • Identifier des pistes d’organisation pour un suivi rigoureux des accompagnements

• Focus sur des particularités de procédure
  • Dublinés et requalifiés
  • Les types de demandes : demande initiale, demande ultérieure
  • L’incidence des lettres d’enregistrement (OFPRA et CNDA)
  • Les types de décisions à l’OFPRA : retrait implicite – irrecevabilité
  • Le droit au séjour : la demande de titre de séjour concomitante à la demande d’asile et les cas de recours non suspensifs
  • Les types de décisions à la CNDA
  • Les recours : recours contentieux/gracieux/RREM/Pourvoi
• Focus sur des particularités sur le fond d’un dossier
  • L’exclusion
  • L’unité de famille
  • L’asile interne
  • L’exceptionnelle gravité
  • Les demandes d’asile des mineurs accompagnants
• Les attentes des instances
  • Attentes subjectives : crédibilité et spontanéité (quelles pratiques encourager, quelles pratiques proscrire ?)
  • Attentes objectives : des craintes qui répondent aux critères des protections internationales (maîtrise des critères)
  • Quels moyens de preuve ?
• Le rôle du chef de service
  • Quel rôle dans les accompagnements asile ?
  • Quelle attitude face à quel interlocuteur : Préfecture, OFII, OFPRA, CNDA, avocat, interprète ?
  • Comment organiser des suivis rigoureux et favoriser la qualité des accompagnements ?

Équipe pédagogique

Le centre de formation s’appuie sur une équipe de formateurs et formatrices, internes et externes, confirmé.e.s dans leur domaine d’expertise et possédant une expérience significative avec le public accompagné.

Moyens pédagogiques et techniques

Nos méthodes pédagogiques se veulent interactives, favorisant la participation et l’opérationnalisation à partir d’apports théoriques et pratiques. Nous mobilisons des supports variés : vidéos, présentations visuelles, documentaires, mais aussi des échanges autour de situations vécues ou études de cas (apportées les participant.e.s ou le/la formateur.trice), des mises en situation et des exercices pédagogiques d’expérimentation. Des livrets pédagogiques, une documentation et une bibliographie étayés par les ressources de notre centre de documentation complètent chacune de nos sessions de formation.

Evaluation

Tout au long de la formation, la compréhension et l’évolution des connaissances des participant.e.s seront évaluées par le biais d’interrogations orales, de cas pratiques ou d’autres formes d’exercices prévus par le/la formateur.trice.

Accessibilité

Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Pour toute autre situation de handicap, n’hésitez pas à contacter notre référent handicap à l’adresse formation@forumrefugies.org. Nous vérifierons ensemble que les moyens de la formation sont adaptés à vos besoins afin de garantir votre participation dans les meilleures conditions.