• Objectif général : Les participant/e/s seront en capacité d’analyser des situations administratives individuelles, d’informer et d’orienter des personnes étrangères dans leurs démarches d’accès à un titre de séjour.
• Objectifs opérationnels :
  • Appréhender le contexte général et la logique des règles du Code d’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA)
  • Rechercher des informations fiables
  • Analyser des situations administratives individuelles et identifier les titres de séjour pouvant être sollicités
  • Comprendre les procédures, les démarches et les recours possibles en droit des étrangers
  • Informer et orienter des personnes étrangères en matière de droit au séjour et leur apporter un soutien

• Typologie des titres de séjour : visas, APS et cartes de séjour
  • Titre de séjour obligatoire
  • Typologie des différents titres de séjour
  • Droit au travail
  • Validité territoriale
• Critères d’obtention, ressources en la matière : focus sur les titres de séjour pour des raisons privées et familiales et l’admission exceptionnelle au séjour
  • Titres de séjour pour motif professionnel
  • Titres de séjour pour motif d’études
  • Titres de séjour pour motif familial
  • Titres de séjour pour motif humanitaire
  • Admission exceptionnelle au séjour
  • Titres de séjour accordés aux bénéficiaires d’une protection internationale et aux membres de leur famille
  • Carte de résident
• Dispositions et démarches sur le travail des étrangers en France
  • Généralités
  • Critères de délivrance
  • Droit au travail des demandeurs d’asile
  • Admissions exceptionnelles
  • Démarches relatives au séjour et au travail
• Regroupement familial et réunification familiale
• Principes de base relatifs à l’accès à la nationalité française
• Généralités sur les droits sociaux
  • Principe de régularité du séjour
  • Couverture maladie
  • Prestations familiales et aides au logement
  • Domiciliation, compte bancaire, transports
• Les différentes mesures de refus de séjour et d’éloignement : typologie, fondements légaux, recours possibles et délais de contestation

Équipe pédagogique

Le centre de formation s’appuie sur une équipe de formateurs et formatrices, internes et externes, confirmé.e.s dans leur domaine d’expertise et possédant une expérience significative avec le public accompagné.

Moyens pédagogiques et techniques

Nos méthodes pédagogiques se veulent interactives, favorisant la participation et l’opérationnalisation à partir d’apports théoriques et pratiques. Nous mobilisons des supports variés : vidéos, présentations visuelles, documentaires, mais aussi des échanges autour de situations vécues ou études de cas (apportées les participant.e.s ou le/la formateur.trice), des mises en situation et des exercices pédagogiques d’expérimentation. Des livrets pédagogiques, une documentation et une bibliographie étayés par les ressources de notre centre de documentation complètent chacune de nos sessions de formation.

Evaluation

Tout au long de la formation, la compréhension et l’évolution des connaissances des participant.e.s seront évaluées par le biais d’interrogations orales, de cas pratiques ou d’autres formes d’exercices prévus par le/la formateur.trice.

Accessibilité

Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Pour toute autre situation de handicap, n’hésitez pas à contacter notre référent handicap à l’adresse formation@forumrefugies.org. Nous vérifierons ensemble que les moyens de la formation sont adaptés à vos besoins afin de garantir votre participation dans les meilleures conditions.