Module 15 – Santé, logement, prestations : l’accès aux droits sociaux des étrangers

Accès au séjour, droits sociaux, mariage, regroupement familial, éloignement du territoire… le droit des étrangers est en perpétuelle évolution.

Les règles relatives aux droits sociaux des personnes étrangères sont spécifiques.

Pour bien informer et orienter les personnes étrangères en matière de droits sociaux, il importe de savoir analyser leur situation, d’identifier les droits auxquels elles peuvent prétendre ainsi que les conditions requises pour pouvoir en bénéficier. Il est aussi important d’être sensibilisé/e aux possibilités de recours pour faire valoir efficacement les droits des personnes.

Objectifs

  • Objectif général : Les participant/e/s seront en capacité d’analyser des situations administratives individuelles, d’informer et d’orienter des personnes étrangères dans leurs démarches d’accès à un titre de séjour et de protection sociale.
  • Objectifs opérationnels :
    • Appréhender le contexte général et la logique des règles du Code d’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA)
    • Rechercher des informations fiables
    • Analyser des situations administratives individuelles et identifier les titres de séjour pouvant être sollicités et les droits sociaux afférents
    • Comprendre les procédures, les démarches et les recours possibles en droit des étrangers

Contenu

  • Cadre général du droit des étrangers et des droits sociaux en France
    • Typologie des titres de séjour : visas, APS et cartes de séjour
  • Critères d’obtention, ressources en la matière : focus sur les titres de séjour pour des raisons privées et familiales et l’admission exceptionnelle au séjour
  • Organisation et accès à la protection sociale en France
    • Accès à la Santé
    • Accès au logement
    • Accès à l’emploi et à la formation
    • Groupes vulnérables
  • Règles applicables aux différentes catégories de prestations

Organisation

Équipe pédagogique

Le centre de formation s’appuie sur une équipe de formateurs et formatrices, internes et externes, confirmé.e.s dans leur domaine d’expertise et possédant une expérience significative avec le public accompagné.

Moyens pédagogiques et techniques

Nos méthodes pédagogiques se veulent interactives, favorisant la participation et l’opérationnalisation à partir d’apports théoriques et pratiques. Nous mobilisons des supports variés : vidéos, présentations visuelles, documentaires, mais aussi des échanges autour de situations vécues ou études de cas (apportées les participant.e.s ou le/la formateur.trice), des mises en situation et des exercices pédagogiques d’expérimentation. Des livrets pédagogiques, une documentation et une bibliographie étayés par les ressources de notre centre de documentation complètent chacune de nos sessions de formation.

Evaluation

Tout au long de la formation, la compréhension et l’évolution des connaissances des participant.e.s seront évaluées par le biais d’interrogations orales, de cas pratiques ou d’autres formes d’exercices prévus par le/la formateur.trice.

Accessibilité

Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Pour toute autre situation de handicap, n’hésitez pas à contacter notre référent handicap à l’adresse formation@forumrefugies.org. Nous vérifierons ensemble que les moyens de la formation sont adaptés à vos besoins afin de garantir votre participation dans les meilleures conditions.

Durée : 14 heures (2 jours)

Prérequis : Connaissance des instances en charge du traitement des demandes de titre de séjour.

Dates en inter : 27 et 28 septembre 2027

Public : Toute personne travaillant dans une structure sociale ou medico-sociale, collectivité territoriale, ONG et accompagnant des personnes étrangères

Tarif intra : 3300€ (2 jours) – 2000€ (1 jour)

Tarif inter : 480€ (2 jours) – 240 € (1 jour)