• Les participant/e/s seront en capacité d’analyser des situations administratives individuelles, d’informer et d’orienter des personnes étrangères dans leurs démarches d’accès à un titre de séjour et de droit au travail.
• Appréhender le contexte général et la logique des règles du Code d’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA)
• Rechercher des informations fiables
• Analyser des situations administratives individuelles et identifier les titres de séjour pouvant être sollicités notamment pour des raisons professionnelles
• Comprendre les procédures, les démarches et les recours possibles en droit des étrangers

• Typologie des titres de séjour et droit au travail
  • Les principaux documents : visas, autorisations provisoires de séjour (APS), cartes de séjour temporaires et pluriannuelles, carte de résident.
  • Focus : titres de séjour liés à une activité professionnelle (salarié, travailleur temporaire, passeport talent, entrepreneur/profession libérale).
  • Distinction selon les statuts : demandeurs d’asile, réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire, étudiants étrangers.
• Critères d’obtention et conditions d’accès
  • Ressources nécessaires, situation familiale, durée de séjour, diplômes et qualifications.
  • Spécificités pour les titres fondés sur l’activité salariée vs non salariée.
  • Évolutions législatives récentes (loi du 26 janvier 2024).
• Obligations et responsabilités de l’employeur
  • Vérification du droit au travail (contrôle des titres).
  • Obligations déclaratives et sanctions en cas d’emploi irrégulier.
  • Focus sur les droits des travailleurs étrangers en situation régulière ou non.
• Activités salariées et non salariées
  • Accès au salariat : autorisation de travail, secteurs ouverts, durée de validité.
  • Activités indépendantes et entrepreneuriat : conditions et procédures.
  • Cas pratique : lecture et analyse d’un titre de séjour pour identifier les droits attachés.
• Formation professionnelle et insertion
  • Accès à la formation initiale et continue.
  • Droits spécifiques des réfugiés, demandeurs d’asile, étudiants étrangers.
  • Dispositifs de droit commun (Pôle emploi, mission locale, AFPA, apprentissage).
  • Étude de cas : parcours d’insertion professionnelle d’un réfugié statutaire.
• Changement de statut
  • Passage du statut étudiant à salarié.
  • Demandeurs d’asile déboutés et régularisation par le travail.
  • Procédure, délais et contentieux possibles.
• Règles applicables et contentieux
  • Textes de référence (CESEDA, Code du travail).
  • Jurisprudence récente et circulaires ministérielles.
  • Recours possibles en cas de refus de titre de séjour ou d’autorisation de travail (recours gracieux, hiérarchique, contentieux devant le tribunal administratif).
• Atelier pratique et synthèse
  • Analyse de situations concrètes (étudiant étranger, demandeur d’asile, travailleur sans papiers).
  • Construction d’une « fiche repère » pour accompagner un étranger dans ses démarches d’insertion professionnelle.
  • Échanges de pratiques et clôture.

Équipe pédagogique

Le centre de formation s’appuie sur une équipe de formateurs et formatrices, internes et externes, confirmé.e.s dans leur domaine d’expertise et possédant une expérience significative avec le public accompagné.

Moyens pédagogiques et techniques

Nos méthodes pédagogiques se veulent interactives, favorisant la participation et l’opérationnalisation à partir d’apports théoriques et pratiques. Nous mobilisons des supports variés : vidéos, présentations visuelles, documentaires, mais aussi des échanges autour de situations vécues ou études de cas (apportées les participant.e.s ou le/la formateur.trice), des mises en situation et des exercices pédagogiques d’expérimentation. Des livrets pédagogiques, une documentation et une bibliographie étayés par les ressources de notre centre de documentation complètent chacune de nos sessions de formation.

Evaluation

Tout au long de la formation, la compréhension et l’évolution des connaissances des participant.e.s seront évaluées par le biais d’interrogations orales, de cas pratiques ou d’autres formes d’exercices prévus par le/la formateur.trice.

Accessibilité

Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Pour toute autre situation de handicap, n’hésitez pas à contacter notre référent handicap à l’adresse formation@forumrefugies.org. Nous vérifierons ensemble que les moyens de la formation sont adaptés à vos besoins afin de garantir votre participation dans les meilleures conditions.