Module 17 – Ressortissants européens : droit au séjour et aux prestations sociales

Les règles s’appliquant aux ressortissants européens en matière de droit au séjour et de prestations sociales sont spécifiques. Il importe de bien distinguer les différentes catégories de ressortissants selon leur situation professionnelle et familiale afin de pouvoir informer et accompagner ces ressortissants européens dans leurs démarches relatives au droit au séjour et aux prestations sociales.

Ce module de formation vous permettra d’acquérir une grille d’analyse de la situation des personnes que vous accompagnez et de pouvoir les orienter efficacement et dans le respect de leurs droits.

Objectifs

  • Objectif général : Les participant/e/s seront en capacité d’analyser des situations administratives individuelles, d’informer et d’orienter des personnes ressortissantes européennes dans leurs démarches d’accès à un titre de séjour.
  • Objectifs opérationnels :
    • Analyser des situations administratives individuelles et identifier les titres de séjour pouvant être sollicités
    • Comprendre les procédures, les démarches et les recours possibles
    • Informer et orienter des personnes étrangères en matière de droit au séjour et leur apporter un soutien

Contenu

  • Droit au séjour des ressortissants européens :
    • Principes généraux relatifs à leur droit au séjour
    • Droit au séjour des actifs, des inactifs, des étudiants et des membres de la famille d’une personne qui bénéficient d’un droit au séjour
  • Mesures d’éloignement
  • Droit aux prestations sociales

Organisation

Équipe pédagogique

Le centre de formation s’appuie sur une équipe de formateurs et formatrices, internes et externes, confirmé.e.s dans leur domaine d’expertise et possédant une expérience significative avec le public accompagné.

Moyens pédagogiques et techniques

Nos méthodes pédagogiques se veulent interactives, favorisant la participation et l’opérationnalisation à partir d’apports théoriques et pratiques. Nous mobilisons des supports variés : vidéos, présentations visuelles, documentaires, mais aussi des échanges autour de situations vécues ou études de cas (apportées les participant.e.s ou le/la formateur.trice), des mises en situation et des exercices pédagogiques d’expérimentation. Des livrets pédagogiques, une documentation et une bibliographie étayés par les ressources de notre centre de documentation complètent chacune de nos sessions de formation.

Evaluation

Tout au long de la formation, la compréhension et l’évolution des connaissances des participant.e.s seront évaluées par le biais d’interrogations orales, de cas pratiques ou d’autres formes d’exercices prévus par le/la formateur.trice.

Accessibilité

Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Pour toute autre situation de handicap, n’hésitez pas à contacter notre référent handicap à l’adresse formation@forumrefugies.org. Nous vérifierons ensemble que les moyens de la formation sont adaptés à vos besoins afin de garantir votre participation dans les meilleures conditions.

Durée : 7 heures (1 jour)

Prérequis : Avoir suivi le module « Fondamentaux du droit des étrangers » avec Forum réfugié ou un autre organisme de formation ou une expérience dans l’accompagnement juridique des étrangers.

Dates en inter : Contactez-nous

Public : Toute personne étant amenée à accompagner ou à informer des personnes européennes dans leurs démarches administratives de régularisation.

Tarif intra : 3300€ (2 jours) – 2000€ (1 jour)

Tarif inter : 480€ (2 jours) – 240 € (1 jour)