Module 18 – L’état civil et la réunification familiale des personnes protégées

Les bénéficiaires d’une protection internationale, adultes ou mineurs non accompagnés, bénéficient d’un état civil constitué par l’OFPRA, ce qui leur permet d’accomplir les nombreuses démarches en France et d’exercer leurs droits.

Ils peuvent également faire venir auprès d’eux certains membres de leur famille. Vivre en famille après les traumatismes des persécutions, la fuite et la séparation liée à l’exil constitue à la fois un droit fondamental et un facteur d’intégration des personnes réfugiées, bénéficiaires de la protection subsidiaire ou personnes reconnues apatrides.

Pour cela, il est essentiel de pouvoir établir un lien de parenté entre eux et les membres de leur famille, qui se trouvent encore loin d’eux.

Pourtant, cette procédure de la réunification familiale, spécifique aux bénéficiaires de protection internationale, reste insuffisamment connue.

Selon quelles règles l’OFPRA établit-il des documents d’état civil ?

Quel statut retient-il pour l’élaboration de ses actes ?

Selon quelles règles l’état civil des membres de leur famille est-il examiné ?

Quels sont les critères à remplir pour engager une demande de réunification familiale et quels sont les écueils à éviter ?

Quels sont les recours possibles ?

De quels droits bénéficient les membres de familles une fois sur le sol français ?

Cette formation propose d’aborder l’ensemble de ces questions et d’outiller les participants

Objectifs

  • Objectif général : Les participants/es seront en capacité d’analyser des situations individuelles, d’informer et d’orienter des personnes dans leurs démarches de réunification familiale.
  • Objectifs opérationnels :
    • Maîtriser le cadre juridique de l’état civil des bénéficiaires d’une protection internationale, des membres de leur famille et la procédure de réunification familiale
    • Informer et accompagner les bénéficiaires d’une protection internationale dans l’exercice de leur droit à la réunification familiale

Contenu

Organisation

Équipe pédagogique

Le centre de formation s’appuie sur une équipe de formateurs et formatrices, internes et externes, confirmé.e.s dans leur domaine d’expertise et possédant une expérience significative avec le public accompagné.

Moyens pédagogiques et techniques

Nos méthodes pédagogiques se veulent interactives, favorisant la participation et l’opérationnalisation à partir d’apports théoriques et pratiques. Nous mobilisons des supports variés : vidéos, présentations visuelles, documentaires, mais aussi des échanges autour de situations vécues ou études de cas (apportées les participant.e.s ou le/la formateur.trice), des mises en situation et des exercices pédagogiques d’expérimentation. Des livrets pédagogiques, une documentation et une bibliographie étayés par les ressources de notre centre de documentation complètent chacune de nos sessions de formation.

Evaluation

Tout au long de la formation, la compréhension et l’évolution des connaissances des participant.e.s seront évaluées par le biais d’interrogations orales, de cas pratiques ou d’autres formes d’exercices prévus par le/la formateur.trice.

Accessibilité

Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Pour toute autre situation de handicap, n’hésitez pas à contacter notre référent handicap à l’adresse formation@forumrefugies.org. Nous vérifierons ensemble que les moyens de la formation sont adaptés à vos besoins afin de garantir votre participation dans les meilleures conditions.

Durée : 14 heures (2 jours)

Prérequis : Maîtriser les droits des bénéficiaires de protection internationale, par une formation ou par sa pratique

Dates en inter : 27 et 28 mai 2027

Public : Toute personne accompagnant des bénéficiaires de protection internationale

Tarif intra : 3300€ (2 jours) – 2000€ (1 jour)

Tarif inter : 480€ (2 jours) – 240 € (1 jour)