Module 21 – Les fondamentaux des droits des Bénéficiaires de Protection Internationale (BPI)

Statut de réfugié, bénéfice de la protection subsidiaire ou temporaire, l’octroi d’une protection internationale à une personne étrangère s’accompagne de la reconnaissance d’un droit au séjour sur le territoire national, d’une protection contre le refoulement et du droit de reconstituer sur le territoire national la cellule familiale séparée par les conflits et les persécutions.

Si la reconnaissance d’un droit au séjour est un préalable à l’exercice d’un certain nombre de droits, parfois spécifiques à cette catégorie de personnes étrangères (accès à l’emploi, droits sociaux, état civil, etc.), l’accompagnement de ces dernières n’en est pas moins semé d’embûches. La précarité de certains Bénéficiaires de Protection Internationale (économique, linguistique, numérique, …), ainsi que la complexité de certaines procédures (titre de séjour, réunification familiale, prestations pour les enfants arrivés hors regroupement familial, droit au séjour des membres de famille, …), nécessitent, pour le.la professionnel.le amené.e à accompagner ce public, des connaissances et des outils spécifiques, tant sur le plan juridique, pratique que sur le plan social.

Objectifs

  • Objectif général : Les participant.es seront en capacité de mieux accompagner les BPI dans l’accès et l’exercice de leurs droits, en ayant connaissance des différents statuts, et droits associés et des freins à lever pour leur garantir une pleine protection..
  • Objectifs opérationnels :
    • Distinguer les différents statuts administratifs des BPI et les droits associés
    • Savoir accompagner les BPI dans leur processus d’intégration (emploi, famille, droits sociaux, …)
    • Distinguer les procédures de regroupement et de réunification familiale pour les BPI
    • Être en capacité de mobiliser les partenaires pour améliorer l’insertion des BPI

Contenu

  • Le cadre juridique de la protection internationale et les différents statuts
  • L’accès au séjour sur le territoire
  • Etat civil des BPI, accès nationalité française
  • Droits et devoirs rattachés au droit au séjour
  • Le droit au séjour des membres de familles de BPI
  • Les droits sociaux des BPI et leur insertion professionnelle

Organisation

Équipe pédagogique

Le centre de formation s’appuie sur une équipe de formateurs et formatrices, internes et externes, confirmé.e.s dans leur domaine d’expertise et possédant une expérience significative avec le public accompagné.

Moyens pédagogiques et techniques

Nos méthodes pédagogiques se veulent interactives, favorisant la participation et l’opérationnalisation à partir d’apports théoriques et pratiques. Nous mobilisons des supports variés : vidéos, présentations visuelles, documentaires, mais aussi des échanges autour de situations vécues ou études de cas (apportées les participant.e.s ou le/la formateur.trice), des mises en situation et des exercices pédagogiques d’expérimentation. Des livrets pédagogiques, une documentation et une bibliographie étayés par les ressources de notre centre de documentation complètent chacune de nos sessions de formation.

Evaluation

Tout au long de la formation, la compréhension et l’évolution des connaissances des participant.e.s seront évaluées par le biais d’interrogations orales, de cas pratiques ou d’autres formes d’exercices prévus par le/la formateur.trice.

Accessibilité

Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Pour toute autre situation de handicap, n’hésitez pas à contacter notre référent handicap à l’adresse formation@forumrefugies.org. Nous vérifierons ensemble que les moyens de la formation sont adaptés à vos besoins afin de garantir votre participation dans les meilleures conditions.

Durée : 14 heures (2 jours)

Prérequis : Connaissance de base des dispositifs d’accès au logement et d’insertion socioprofessionnelle

Dates en inter : Contactez-nous

Public : Toute personne accompagnant des bénéficiaires de protection internationale

Tarif intra : 3300€ (2 jours) – 2000€ (1 jour)

Tarif inter : 480€ (2 jours) – 240 € (1 jour)