Module 8 – La demande d’asile fondée sur l’orientation sexuelle

Les demandes de protection fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre peuvent entraîner des questionnements particuliers pour les instances de l’asile et les professionnels accompagnant les demandeurs. Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir une protection sur ce fondement ? Comment s’opère le choix de détermination entre statut de réfugié et protection subsidiaire ? Quelles sont les modes de preuve pouvant être exigés ?

Objectifs

  • Objectif général : Les participants/es seront en capacité d’informer et d’accompagner les publics LGBTI dans leurs démarches de demande d’asile.
  • Objectifs opérationnels :
    • Maitriser les conditions d’une protection fondée sur des craintes en raison de l’orientation sexuelle
    • Préparer les demandeurs d’asile pour leurs entretiens devant les instances

Contenu

  • Terminologie et publics
  • Précautions terminologiques
  • Données Ofpra
  • Les conditions d’octroi d’une protection sur ce fondement
    • Convention de Genève et groupe social
    • Le cadre d’analyse des demandes d’asile fondées sur l’orientation sexuelle
    • Prise en compte de la vulnérabilité par les instances
  • Le choix de détermination entre statut de réfugié et protection subsidiaire
  • Les exigences en termes de preuve
    • Déclarations du demandeur, de tiers
    • Eléments de preuves
    • Importance des Informations Pays d’Origine
  • Les attentes des instances de l’asile
    • Témoignages et ressources ( Ofpra, HCR, CESEDA, CJUE)
    • Jurisprudence de la CNDA
    • Les limites de la crédibilité et de la capacité à dire

Organisation

Équipe pédagogique

Le centre de formation s’appuie sur une équipe de formateurs et formatrices, internes et externes, confirmé.e.s dans leur domaine d’expertise et possédant une expérience significative avec le public accompagné.

Moyens pédagogiques et techniques

Nos méthodes pédagogiques se veulent interactives, favorisant la participation et l’opérationnalisation à partir d’apports théoriques et pratiques. Nous mobilisons des supports variés : vidéos, présentations visuelles, documentaires, mais aussi des échanges autour de situations vécues ou études de cas (apportées les participant.e.s ou le/la formateur.trice), des mises en situation et des exercices pédagogiques d’expérimentation. Des livrets pédagogiques, une documentation et une bibliographie étayés par les ressources de notre centre de documentation complètent chacune de nos sessions de formation.

Evaluation

Tout au long de la formation, la compréhension et l’évolution des connaissances des participant.e.s seront évaluées par le biais d’interrogations orales, de cas pratiques ou d’autres formes d’exercices prévus par le/la formateur.trice.

Accessibilité

Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Pour toute autre situation de handicap, n’hésitez pas à contacter notre référent handicap à l’adresse formation@forumrefugies.org. Nous vérifierons ensemble que les moyens de la formation sont adaptés à vos besoins afin de garantir votre participation dans les meilleures conditions.

Durée : 7 heures (1 jour)

Prérequis : Maîtriser le parcours de la demande d’asile, en ayant suivi des formations ou par la pratique

Dates en inter : Contactez-nous

Public : Toute personne accompagnant des demandeurs d'asile

Tarif intra : 3300€ (2 jours) – 2000€ (1 jour)

Tarif inter : 480€ (2 jours) – 240 € (1 jour)