Module 9 – La demande d’asile pour les mineurs non accompagnés (MNA)

En France, la demande d’asile des MNA est particulièrement faible alors que la demande d’asile des adultes est à un niveau significatif. Les professionnels se heurtent à la complexité de cette procédure et les enjeux parfois divergents entre le cadre du système de protection des mineurs et le cadre de protection de la demande d’asile. Administrateurs ad hoc, avocats, travailleurs sociaux qui accompagnent des MNA, professionnels des conseils départementaux ne disposent pas toujours d’une complète connaissance des procédures juridiques et administratives spécifiques pour les MNA. Par ailleurs, les différences culturelles, l’âge et la vulnérabilité particulière des MNA nécessite d’adapter notre posture professionnelle, afin de permettre l’instauration d’une relation de confiance.

Objectifs

  • Objectif général: Les participant/e/s seront en capacité d’informer, d’orienter et d’accompagner les MNA dans leurs démarches de demande d’asile.
  • Objectifs opérationnels:
    • Identifier les spécificités du public MNA
    • Connaitre le cadre juridique de la demande d’asile et les droits procéduraux fondamentaux des mineurs
    • Maîtriser le rôle du représentant légal dans la demande d’asile
    • Repérer les MNA pouvant relever d’une demande d’asile
    • Guider les MNA en demande d’asile durant toute la procédure
    • Informer les MNA ayant obtenu une protection au titre de l’asile sur leurs droits, notamment à la réunification familiale
    • Ajuster sa posture et développer des réflexes de communication appropriés aux jeunes

 

Contenu

  • Présentation du public MNA
    • Définition
    • Chiffres-clés incluant des chiffres sur les mineurs isolés en demande d’asile
    • Notion de l’intérêt supérieur de l’enfant
    • Notion de vulnérabilité
    • Procédure de la détermination de l’âge
    • Problématique de la représentation légale
  • Définition du Droit d’asile
    • Fondements légaux internationaux
    • Définition du statut de réfugié
    • Définition de la protection subsidiaire
    • Présentation des instances de l’asile (OFPRA, CNDA)
    • Les garanties procédurales et les droits fondamentaux des MNA
  • L’évaluation de la pertinence d’une demande d’asile pour chaque MNA
    • Les autres voies de régularisation possibles (titres de séjour, déclaration de nationalité) et leur articulation avec la demande d’asile
    • Travail sur plusieurs cas pratiques
  • Le déroulement de la procédure de demande d’asile en pratique
    • L’enregistrement de la demande d’asile en préfecture
    • La constitution du dossier de demande d’asile adressé à l’OFPRA (dont la rédaction du récit)
    • L’entretien à l’OFPRA
    • La phase de recours devant la CNDA (aide juridictionnelle, audience)
    • Travail sur un cas pratique
  • Les droits des MNA et jeunes majeurs bénéficiaires de la protection internationale
    • Droit au séjour
    • Reconstitution de l’état civil par l’OFPRA
    • Droits sociaux
    • Droit à la réunification familiale, étapes de la procédure
  • La posture professionnelle dans l’accompagnement des MNA dans la demande d’asile
    • Les barrières dans la communication (aspects interculturels, psychologiques)
    • Echanges de pratiques et réflexions

Organisation

Équipe pédagogique

Le centre de formation s’appuie sur une équipe de formateurs et formatrices, internes et externes, confirmé.e.s dans leur domaine d’expertise et possédant une expérience significative avec le public accompagné.

Moyens pédagogiques et techniques

Nos méthodes pédagogiques se veulent interactives, favorisant la participation et l’opérationnalisation à partir d’apports théoriques et pratiques. Nous mobilisons des supports variés : vidéos, présentations visuelles, documentaires, mais aussi des échanges autour de situations vécues ou études de cas (apportées les participant.e.s ou le/la formateur.trice), des mises en situation et des exercices pédagogiques d’expérimentation. Des livrets pédagogiques, une documentation et une bibliographie étayés par les ressources de notre centre de documentation complètent chacune de nos sessions de formation.

Evaluation

Tout au long de la formation, la compréhension et l’évolution des connaissances des participant.e.s seront évaluées par le biais d’interrogations orales, de cas pratiques ou d’autres formes d’exercices prévus par le/la formateur.trice.

Accessibilité

Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Pour toute autre situation de handicap, n’hésitez pas à contacter notre référent handicap à l’adresse formation@forumrefugies.org. Nous vérifierons ensemble que les moyens de la formation sont adaptés à vos besoins afin de garantir votre participation dans les meilleures conditions.

Durée : 14 heures (2 jours)

Prérequis : Travailler avec des MNA

Dates en inter : Contactez-nous

Public : Représentants légaux des MNA & Acteurs qui accueillent et accompagnent les MNA

Tarif intra : 3300€ (2 jours) – 2000€ (1 jour)

Tarif inter : 480€ (2 jours) – 240 € (1 jour)