Module 13 bis – Pacte européen sur la migration et l’asile

Adopté en mai 2024, le Pacte européen est composé de dix textes législatifs sur la migration et l’asile, et  modifie profondément le cadre juridique des demandes d’asile dans l’UE. Sa mise en œuvre, prévue pour 2026, implique pour la France une série d’adaptations majeures qui impacteront directement les conditions d’accueil, d’accompagnement et de prise en charge des personnes exilées.

Les intervenants sociaux seront en première ligne pour répondre aux besoins spécifiques liés aux nouvelles procédures, aux vulnérabilités, et aux exigences d’intégration.

Cette formation propose de comprendre ce nouveau cadre de référence, de dresser un panorama des évolutions réglementaires prévues, d’anticiper l’adaptation du futur Pacte européen et ses conséquences sur le droit d’asile en France.

Nous vous proposons un format en ligne pour comprendre et analyser les dernières étapes et leurs possibles conséquences.

Objectifs

  • Connaître les grandes lignes du Pacte européen et ses principales nouveautés règlementaires.
  • Identifier les nouvelles procédures issues du Pacte impactant l’accueil, l’orientation et le suivi social.
  • Expliquer les changements concernant les publics accompagnés : filtrage, vulnérabilités, accès aux droits.
  • Analyser les enjeux posés par les nouvelles mesures (zones d’attente, délais, privation de liberté).
  • Adapter sa posture et ses outils d’accompagnement face aux nouveaux dispositifs.
  • Proposer des pratiques professionnelles respectueuses des droits dans un contexte de durcissement réglementaire.

Contenu

  • Panorama du Pacte européen et de ses échéances
    • Dates clés : plans nationaux 2024, mise en œuvre 2026
    • Objectifs affichés vs réalités de terrain
  • Filtrage et accueil : vers un durcissement à l’entrée
    • Extension du filtrage aux frontières → impact sur les zones d’attente
    • Risques accrus de privation de liberté
  • Importance du repérage précoce des vulnérabilités (mineurs, santé mentale, victimes de violence)
    • Évaluation et accompagnement des vulnérabilités
    • Nouvelles exigences européennes : comment identifier et documenter?
    • Rôle renforcé des intervenants sociaux dans les dispositifs de signalement et d’orientation
  • Accès aux droits en mutation
    • Droit au travail : nouvelles règles et obstacles
    • Apprentissage du français : obligation dès la demande d’asile → enjeux de mise en œuvre
    • Accompagnement juridique : complexification des recours et délais contraints
  • Repenser l’intervention sociale dans un cadre contraint
    • Travail en partenariat renforcé (préfectures, OFII, juristes, structures d’accueil)
    • Posture éthique : maintenir un accompagnement digne dans un cadre restrictif
    • Mobilisation de la société civile dans les mécanismes de consultation

Organisation

Équipe pédagogique

Le centre de formation s’appuie sur une équipe de formateurs et formatrices, internes et externes, confirmé.e.s dans leur domaine d’expertise et possédant une expérience significative avec le public accompagné.

Moyens pédagogiques et techniques

Nos méthodes pédagogiques se veulent interactives, favorisant la participation et l’opérationnalisation à partir d’apports théoriques et pratiques. Nous mobilisons des supports variés : vidéos, présentations visuelles, documentaires, mais aussi des échanges autour de situations vécues ou études de cas (apportées les participant.e.s ou le/la formateur.trice), des mises en situation et des exercices pédagogiques d’expérimentation. Des livrets pédagogiques, une documentation et une bibliographie étayés par les ressources de notre centre de documentation complètent chacune de nos sessions de formation.

Evaluation

Tout au long de la formation, la compréhension et l’évolution des connaissances des participant.e.s seront évaluées par le biais d’interrogations orales, de cas pratiques ou d’autres formes d’exercices prévus par le/la formateur.trice.

Accessibilité

Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Pour toute autre situation de handicap, n’hésitez pas à contacter notre référent handicap à l’adresse formation@forumrefugies.org. Nous vérifierons ensemble que les moyens de la formation sont adaptés à vos besoins afin de garantir votre participation dans les meilleures conditions.

Durée : 7 heures (1 jour)

Prérequis : Connaître la procédure d'asile

Dates en inter : 6 octobre 2026 / 5 novembre 2026 / 4 février 2027 / 1er avril 2027

Public : Cadres, Intervenants sociaux accompagnant des personnes étrangères et demandeuses d'asile

Tarif intra : 3300€ (2 jours) – 2000€ (1 jour)

Tarif inter : 480€ (2 jours) – 240 € (1 jour)