• Objectif général : Les participant-e-s seront en capacité d’informer et d’orienter les publics dans leurs démarches de demande de titre de séjour en parallèle de leur demande d’asile.
• Objectifs opérationnels :
  • Identifier les principales catégories de titres de séjour prévues par le CESEDA
  • Déterminer les situations ouvrant droit à un titre de séjour en parallèle d’une demande d’asile
  • Repérer les conditions légales et les délais applicables à ces demandes concomitantes
  • Évaluer la recevabilité d’une demande de titre de séjour hors asile
  • Accompagner une personne dans la constitution d’un dossier de demande de titre de séjour et dans les voies de recours éventuelles
  • Analyser les décisions d’une préfecture et les voies de recours disponibles

• La concomitance de la demande d’asile et d’une demande de titre de séjour
  • Principes, délais, écueils
  • Etablir le diagnostic d’un droit au séjour en parallèle de la demande d’asile
  • Demander un titre de séjour après l’expiration du délai de demande concomitante : l’exigence de circonstances nouvelles
• Généralités sur les titres de séjour
  • Principes de base sur le droit au séjour des personnes étrangères
  • Typologie des différents titres de séjour
  • Le droit au travail et la demande d’autorisation de travail
• Démarches relatives au séjour
  • Le respect des délais
  • Les modalités de dépôt d’une demande de titre de séjour
  • Méthodologie pour établir un diagnostic
  • Les pièces à fournir à l’appui d’une demande de titre de séjour
  • Le CIR et le CER
  • Les taxes
• Refus de séjour et éloignement
  • La décision de refus de séjour ou de retrait
  • Les catégories protégées
  • L’obligation de quitter le territoire français
  • L’interdiction de retour sur le territoire français
  • L’assignation à résidence et le placement en rétention
  • Voies de recours en cas de refus d’un titre de séjour et de rejet de la demande d’asile
  • L’aide juridictionnelle
• Cas pratiques pour appliquer les apprentissages

Équipe pédagogique

Le centre de formation s’appuie sur une équipe de formateurs et formatrices, internes et externes, confirmé.e.s dans leur domaine d’expertise et possédant une expérience significative avec le public accompagné.

Moyens pédagogiques et techniques

Nos méthodes pédagogiques se veulent interactives, favorisant la participation et l’opérationnalisation à partir d’apports théoriques et pratiques. Nous mobilisons des supports variés : vidéos, présentations visuelles, documentaires, mais aussi des échanges autour de situations vécues ou études de cas (apportées les participant.e.s ou le/la formateur.trice), des mises en situation et des exercices pédagogiques d’expérimentation. Des livrets pédagogiques, une documentation et une bibliographie étayés par les ressources de notre centre de documentation complètent chacune de nos sessions de formation.

Evaluation

Tout au long de la formation, la compréhension et l’évolution des connaissances des participant.e.s seront évaluées par le biais d’interrogations orales, de cas pratiques ou d’autres formes d’exercices prévus par le/la formateur.trice.

Accessibilité

Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Pour toute autre situation de handicap, n’hésitez pas à contacter notre référent handicap à l’adresse formation@forumrefugies.org. Nous vérifierons ensemble que les moyens de la formation sont adaptés à vos besoins afin de garantir votre participation dans les meilleures conditions.